Interdire ChatGPT ou écrire une charte IA : que choisir pour votre entreprise ?
Faut-il interdire ChatGPT à vos équipes ou encadrer son usage ? Ce guide compare les deux choix, puis explique comment écrire une charte d'une page. Il couvre trois familles de documents, les outils et les comptes autorisés, la relecture des réponses, les personnes à associer et la mise à jour, avec un modèle à reprendre.
En bref
Une interdiction seule laisse les équipes sans solution et pousse les usages vers des comptes personnels. Une charte IA en entreprise, tenue sur une page, dit quels outils sont autorisés, quels documents n'y vont jamais et qui relit les réponses. Elle s'écrit avec le responsable informatique et le délégué à la protection des données, puis se présente en réunion.
Prenons un cabinet d'expertise comptable de vingt personnes. Un lundi, l'associé apprend qu'un collaborateur colle des bilans de clients dans un assistant d'IA en ligne. Sa première idée est d'interdire ChatGPT à tout le cabinet. Une charte IA en entreprise offre une autre voie : elle dit quels outils sont permis, quels documents n'y vont jamais et qui relit les réponses. Ce guide explique comment l'écrire en une page, avec qui, et comment la faire vivre.
Interdire ou encadrer : les effets de chaque choix
L'interdiction a un mérite : elle est simple à annoncer. Elle laisse pourtant sans réponse le collaborateur qui gagnait du temps avec ces outils pour un courriel ou une note. Sans solution autorisée, une partie des usages risque de continuer en silence, sur des comptes personnels que l'entreprise ne voit pas.
Encadrer demande plus de travail, mais donne des règles que chacun peut appliquer. Pour une petite entreprise, une charte sert moins à multiplier les interdictions qu'à clarifier les pratiques attendues. Elle peut d'ailleurs interdire certains usages : simplement, elle dit lesquels, et pourquoi.
| Interdire | Encadrer par une charte | |
|---|---|---|
| Message aux équipes | « Aucun outil d'IA » | « Ces outils, pour ces documents » |
| Usages existants | Risquent de continuer sans que vous le sachiez | Deviennent visibles et peuvent être corrigés |
| Documents sensibles | Protégés tant que la règle est suivie | Protégés par une liste claire de ce qui ne sort jamais |
| Travail de la direction | Une note de service | Une page à écrire, à présenter et à mettre à jour |
Trois familles de documents, du public au secret
L'essentiel de la charte est un classement des documents, pas une liste d'outils. Trois familles suffisent pour la plupart des entreprises, et chacun doit pouvoir ranger un document en quelques secondes.
- Les documents publics : tout ce qui est déjà publié, comme un communiqué, une offre d'emploi ou une page de votre site. Ils peuvent aller dans tout outil autorisé.
- Les documents internes : notes de travail, procédures, comptes rendus sans nom de client ni chiffre sensible. Ils ne vont que dans les outils autorisés, avec le compte fourni par l'entreprise.
- Les documents secrets : contrats, dossiers clients, données personnelles, chiffres financiers non publiés, mots de passe, dossiers couverts par le secret professionnel. Ils ne vont jamais dans un assistant en ligne.
Cette troisième famille correspond à la règle simple que propose France Num, le portail de l'État pour le numérique des petites entreprises. Les salariés ne transmettent pas à un service d'IA des informations confidentielles, des données personnelles ou des informations stratégiques sans avoir vérifié que l'outil et l'usage sont autorisés.
Donnez un exemple par famille, tiré de votre métier. Dans un cabinet comptable, le guide fiscal publié est public, le planning des missions est interne, la liasse d'un client est secrète.
Les outils et les comptes autorisés
La charte nomme les outils permis, un par un, avec le compte à utiliser. Un outil absent de la liste n'est pas autorisé, et un salarié qui en voudrait un autre sait à qui le demander.
Le type de compte pèse autant que le nom de l'outil. Avec un compte personnel, c'est le salarié qui règle seul la réutilisation de ses conversations. Les offres entreprise des éditeurs changent ces règles, mais le document part toujours chez eux : l'article sur où part un document collé dans ChatGPT détaille ce que chaque éditeur en fait.
Pour chaque outil autorisé, la charte précise trois choses :
- le compte à utiliser, ouvert par l'entreprise avec l'adresse professionnelle du salarié ;
- les familles de documents permises avec cet outil ;
- les réglages imposés, par exemple la réutilisation des données désactivée quand le service le permet.
Pour les documents secrets, la charte peut aussi désigner un outil installé sur vos propres serveurs. Dans ce cas, les documents ne quittent pas l'entreprise : la page sur où vivent les données d'une IA installée chez vous explique comment.
Relire avant d'utiliser une réponse
Un assistant d'IA peut inventer un chiffre, une date ou une référence avec beaucoup d'assurance. La charte rappelle donc que toute réponse se vérifie avant son usage professionnel, et que l'outil ne remplace pas la responsabilité de celui qui l'utilise.
Écrivez des règles concrètes plutôt qu'un principe général :
- les chiffres, les noms et les dates se contrôlent dans le document d'origine ;
- une réponse ne part jamais telle quelle chez un client ;
- une décision importante reste prise par une personne, qui signe ;
- la charte dit quand l'usage de l'IA doit être signalé, par exemple dans un rapport remis à un client.
Qui écrit la charte, et avec qui
La direction porte la charte, car elle fixe ce que l'entreprise accepte de risquer. Elle l'écrit avec deux personnes clés. Le responsable informatique sait quels outils sont déjà installés et lesquels peuvent être réglés. Le délégué à la protection des données, la personne chargée des données personnelles, vérifie le classement des documents.
Associez aussi deux ou trois utilisateurs réguliers, de métiers différents. Ils savent à quoi servent vraiment ces outils au quotidien, et leurs questions rendront le texte applicable. S'il existe des représentants du personnel, présentez-leur le projet avant sa diffusion.
Si vous avez déjà une charte informatique, ajoutez-lui un chapitre plutôt que de créer un document de plus. Pour lui donner une force contraignante, la CNIL encourage les entreprises à l'annexer au règlement intérieur : votre conseil en droit social vous dira comment faire.
Présenter la charte et la tenir à jour
Une charte envoyée par courriel se lit mal. Présentez-la en réunion, équipe par équipe, avec trois ou quatre cas tirés de votre activité. Montrez aussi l'outil autorisé, pour que chacun reparte avec une solution et pas seulement une règle.
La signature ne suffit pas. Nommez un référent à qui poser une question avant d'envoyer un document douteux, et prévoyez un court rappel à l'arrivée de chaque nouveau salarié.
Datez la charte et numérotez ses versions. Revoyez-la à chaque nouvel outil, à chaque changement d'offre chez un éditeur, et au moins une fois par an.
Un modèle de charte IA en entreprise sur une page
Ce modèle tient sur une page. Remplacez chaque élément entre parenthèses par vos propres choix.
- Outils autorisés : (liste des outils), avec le compte professionnel fourni par l'entreprise. Tout autre outil se demande à (nom du référent).
- Documents publics, déjà publiés : permis dans tous les outils autorisés.
- Documents internes, sans nom de client ni chiffre sensible : permis avec le compte professionnel seulement.
- Documents secrets, contrats, dossiers clients, données personnelles, chiffres non publiés, mots de passe : jamais dans un assistant en ligne. (Outil installé dans l'entreprise, s'il existe.)
- Toute réponse se relit, et ses chiffres se vérifient dans le document d'origine.
- L'usage de l'IA se signale dans (cas retenus, par exemple un rapport client).
- En cas de doute ou d'erreur, prévenez (nom du référent) avant d'envoyer quoi que ce soit.
- Version (numéro) du (date), revue à chaque nouvel outil et au moins une fois par an.
Faire appel à Coplement
Coplement installe des assistants d'IA, appelés agents, sur les serveurs de ses clients ou chez un hébergeur de confiance. Les documents restent sur ces serveurs et ne partent chez aucun éditeur d'IA. Chaque question posée à un agent est enregistrée dans un journal exportable. Pour la famille des documents secrets, votre charte peut ainsi désigner un outil qui ne fait pas sortir les documents.
Chaque projet commence par un audit de déploiement gratuit, de 2 à 3 semaines et sans engagement, qui recense vos usages et les documents à protéger : demander un audit de déploiement.
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- IA générative
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- règles d'usage
- données confidentielles
- gouvernance de l'IA
Questions fréquentes
Que doit contenir une charte d'utilisation de l'IA ?
Elle liste les outils autorisés et le compte à utiliser pour chacun. Elle classe les documents entre ceux qui peuvent aller dans ces outils et ceux qui n'y vont jamais. Elle impose la relecture des réponses, dit quand signaler l'usage de l'IA et nomme un référent en cas de doute.
Qui doit rédiger la charte IA de l'entreprise ?
La direction, car elle fixe le niveau de risque accepté. Elle s'appuie sur le responsable informatique pour les outils et sur le délégué à la protection des données pour le classement des documents. Deux ou trois utilisateurs réguliers rendent le texte applicable au quotidien.
Combien de pages doit faire une charte IA ?
Une page suffit pour les règles que chacun doit retenir. Les détails techniques, comme les réglages de chaque outil, peuvent aller en annexe pour le service informatique. Une charte longue se lit mal et s'applique moins bien.
À quelle fréquence mettre à jour la charte IA ?
À chaque nouvel outil autorisé et à chaque changement d'offre chez un éditeur, puis au moins une fois par an. Datez chaque version et présentez les changements aux équipes, en réunion plutôt que par courriel.
La charte vaut-elle aussi pour Copilot dans Microsoft 365 ?
Oui. Un assistant intégré à vos logiciels de bureau reste un outil d'IA. Nommez-le dans la liste des outils autorisés, précisez le compte à utiliser et les familles de documents permises, comme pour ChatGPT.

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